NOUMEA
Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, baux emphytéotiques,…
Société anonyme, collectivités territoriales, organisme foncier solidaire, autant d’acteurs concernés par les politiques locales du logement et la nécessité d’organiser la mixité sociale et fonctionnelle dans les quartiers.
Les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux participent, chacun en ce qui les concerne, à la mise en œuvre d’un accès au logement pour les personnes aux ressources modestes.
L’intervention d’un notaire pour garantir les droits de la collectivité ou de l’organisme est nécessaire à la bonne fin du projet.
Les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier gèrent au quotidien les ventes consenties par les particuliers et les communes : actes spécifiques de cession de terrain ou de bâtiment dans le cadre d’une politique sociale en faveur de l’accession à la propriété, maîtrise de la procédure de vente aux locataires, etc.
Depuis 2010, le taux de raccordement à l’assainissement collectif est passé d’environ 30 % à près de 60 % pour la commune de Nouméa et atteint près de 70 % pour la partie sud de la commune...
Ces dernières années les calédoniens connaissent un véritable engouement pour l’achat de résidences principales ou secondaires en bord de mer. Avoir une vue imprenable sur le lagon et un accès à la mer c’est possible mais quels sont les avantages et...
En amont de la construction d’une villa ou d’un immeuble, la réglementation en vigueur impose le dépôt d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable (selon l’étendue des travaux). Cette demande est à déposer selon la Commune...
Les deux lois de défiscalisation locale RILI (Réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement dans le secteur du logement intermédiaire),...
