La vente d’un bien démembré : quoi faire avec le prix de vente ?
22.03.2023 - Famille, ImmobilierLe démembrement de propriété : Définitions & Illustrations En principe, lorsque vous êtes propriétaire d’un bien, vous en avez la pleine...
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Frontaliers, expatriés, futurs retraités, parents d’enfants étudiant ou travaillant à l’étranger ou investisseurs à l’étroit dans l’offre de placements hexagonale, les motifs d’ouvrir votre patrimoine au monde ne manquent pas.
À raison tant la palette est large autant que complexe : des biens immobiliers résidentiels dans des capitales étrangères aux fonds boursiers de droit étranger en passant par les opérations de fiducie ou de trusts anglo-saxons.
Vous souhaitez élargir le périmètre géographique de vos investissements ? Attention : l’harmonisation européenne est loin d’apporter toute la fluidité voulue à l’internationalisation de votre patrimoine, a fortiori lorsque vous explorez d’autres continents (Afrique, Asie, États-Unis, Moyen-Orient, etc.). Sans évoquer des usages bancaires ou des modalités civiles de transmission de biens par trop différentes de nos pratiques, l’évolution des règles législatives et fiscales au-delà de nos frontières ne doit rien à la frénésie qui s’empare parfois de notre Congrès.
Depuis plus de vingt ans, le Groupe Monassier a tissé un réseau de correspondants en Europe et de par le monde. En lien avec nos notaires et collaborateurs, nos partenaires au-delà des frontières vous conseillent dans la constitution de votre patrimoine et la sécurisation de vos stratégies internationales.
À défaut d’un accompagnement local solide, vous risquez de vous trouver engagé dans une opération qui pour être séduisante sur le plan patrimonial, n’en serait pas moins instable en matière juridique, qu’il s’agisse de l’enregistrement de votre droit de propriété ou de la validité de votre statut fiscal.
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